Social
Relations individuelles
- Embauches, postes, clauses d’objectifs, rémunérations, statut des dirigeants
- Entretiens professionnels
- Licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, transaction
- Conflits interpersonnels, harcèlements, procédures d’alerte
- Inaptitude et aptitude avec réserves, reclassements
- Droit social du secteur public
Relations collectives
- Représentants du personnel : élections, réunions, expertises
- Accords d’entreprise : calendrier, négociation, rédaction, suivi
- Temps de travail : télétravail, annualisation, révision des aménagements, temps partiels, forfait jours
- Changement de convention collective, dénonciation des usages, harmonisation des normes
- Audits sociaux et « Vendor due diligence », gestion des aspects sociaux et des transferts légaux ou conventionnels des salariés
- Restructurations par modifications ou suppressions de postes, activité partielle, APC, licenciements économiques, PSE
- Risques professionnels, DUERP
- Qualité de vie au travail
Protection sociale - Cotisations sociales
- Déclarations d’accidents du travail et réserves, reconnaissance de maladies professionnelles, contestations des décisions de la CPAM, audit des taux AT
- Faute inexcusable
- Prestations sociales (CAF – AAH -retraites) - Pôle Emploi
- Contrôles URSSAF (réponse aux observations, recours gracieux et contentieux)
Contentieux
- Prud’hommes (1ère instance et cours d’appel)
- Tribunal judiciaire
- Juridictions pénales
- Tribunal administratif
Formation
- Offre de formation adaptée, simple, sur-mesure, distanciel ou sur site