Les honoraires sont discutés et fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps nécessaire à son traitement et de l’urgence éventuelle
La convention d’honoraires prend l’une des modalités suivantes :
Une facturation établie selon le temps passé, sur la base d’un taux horaire prédéfini
Une facturation au forfait quand le temps consacré au dossier peut être évalué en début de mission
Une facturation périodique sur la base d’un taux horaire en cas d’accompagnement régulier
Un honoraire de résultats qui s’ajoute à l’honoraire de diligence, déterminé en fonction du résultat obtenu ou de la prestation accomplie.
Avocat au Barreau de TOURS