Honoraires
- Les honoraires sont discutés et fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps nécessaire à son traitement et de l’urgence éventuelle
- La convention d’honoraires prend l’une des modalités suivantes :
- Une facturation établie selon le temps passé, sur la base d’un taux horaire prédéfini
- Une facturation au forfait quand le temps consacré au dossier peut être évalué en début de mission
- Une facturation périodique sur la base d’un taux horaire en cas d’accompagnement régulier
- Un honoraire de résultats qui s’ajoute à l’honoraire de diligence, déterminé en fonction du résultat obtenu ou de la prestation accomplie.